J.O. 93 du 21 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 7 avril 2005 portant admission à la retraite (administration préfectorale)

NOR : INTA0500244A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 7 avril 2005, M. Adans (Jacques), sous-préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 juillet 2005.